Loi Chatel : calcul de vos frais de résiliation mobile et box
Combien coûte vraiment de résilier avant la fin de votre engagement ? Calculez vos frais selon la Loi Chatel et découvrez à partir de quand changer d'opérateur devient rentable.
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Déjà sans engagement ? Comparer les forfaitsLoi Chatel et forfait mobile : ce que vous payez
Les mêmes règles valent pour un forfait mobile et pour une box. Elles dépendent de la durée de votre engagement et du nombre de mois déjà écoulés.
| Votre situation | Frais Loi Chatel |
|---|---|
| Sans engagement, ou engagement terminé | Aucun (seuls d'éventuels frais de clôture) |
| Engagement de 12 mois | Toutes les mensualités restantes |
| Engagement de 24 mois, avant la fin du 12e mois | Les mensualités restantes jusqu'au 12e mois, plus le quart des 12 suivantes |
| Engagement de 24 mois, à partir de la fin du 12e mois | Le quart des mensualités restantes |
Exemple : forfait mobile à 20 EUR/mois engagé sur 24 mois. Après 8 mois, vous payez 4 × 20 + (12 × 20) / 4 = 140 EUR. Après 18 mois, il ne reste que (6 × 20) / 4 = 30 EUR. Si votre téléphone est payé en plusieurs fois, ses échéances restantes s'ajoutent : elles ne relèvent pas de la loi Chatel.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la loi Chatel ?
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel, encadre les engagements télécom : la durée d'engagement est limitée à 24 mois et, à partir de la fin du 12e mois, vous ne payez plus que le quart des mensualités restantes si vous résiliez (article L224-28 du Code de la consommation).
Comment calculer mes frais de résiliation ?
Engagement de 12 mois : toutes les mensualités restantes sont dues. Engagement de 24 mois : avant la fin du 12e mois, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois plus le quart des 12 suivantes ; à partir de la fin du 12e mois, le quart des mensualités restantes. S'y ajoutent les frais de clôture de l'opérateur. La calculatrice applique ces règles à votre date de début d'engagement.
Loi Chatel et forfait mobile : que vais-je payer ?
Sans engagement, aucun frais Loi Chatel : seuls d'éventuels frais de clôture s'appliquent (5 EUR chez Bouygues Telecom, 0 EUR chez Orange, SFR et Free selon notre relevé de octobre 2026). Avec un engagement, les règles de calcul s'appliquent au prix du forfait. Si votre téléphone est payé en plusieurs fois, les échéances restantes du téléphone restent dues en plus.
Puis-je résilier sans frais après une hausse de tarif ?
Oui. Quand l'opérateur modifie votre contrat, une hausse de prix par exemple, vous pouvez résilier sans pénalité jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification (article L224-33 du Code de la consommation).
Combien coûtent les frais de clôture chez Orange, SFR, Bouygues et Free ?
Box : Orange 50 EUR, SFR 59 EUR, Bouygues Telecom 69 EUR, Free 69 EUR. Mobile : Bouygues Telecom 5 EUR, les autres 0 EUR. Tarifs relevés en octobre 2026, à vérifier dans les conditions de votre opérateur.
Où trouver ma date d'engagement ?
Dans votre espace client, rubrique « Mon contrat » ou « Mon offre » : la date de début et la durée d'engagement y figurent.