Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site mercatotelecom.fr, exploité par MercatoTelecom. En utilisant le site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

MercatoTelecom est un service gratuit de comparaison et de mise en relation dans le domaine des télécommunications. Le site permet aux utilisateurs de :

• Comparer les offres de forfaits mobiles et de box internet
• Calculer leurs frais de résiliation (calculatrice Loi Chatel)
• Estimer leurs économies potentielles
• Être rappelés par un conseiller pour un accompagnement personnalisé

3. Gratuité et rémunération

L'utilisation du site est entièrement gratuite pour l'utilisateur. MercatoTelecom est rémunéré par les opérateurs sous forme de commissions d'affiliation ou de vente de leads qualifiés. Cette rémunération n'affecte pas le prix payé par l'utilisateur auprès de l'opérateur.

Les offres sponsorisées sont clairement identifiées par un badge "Sponsorisé".

4. Exactitude des informations

MercatoTelecom s'efforce de fournir des informations à jour et exactes sur les offres télécom. Cependant, les prix et conditions des offres peuvent évoluer à tout moment. Seuls les sites officiels des opérateurs font foi pour les conditions de souscription.

La date de dernière vérification est indiquée pour chaque offre.

5. Rappel téléphonique

En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte d'être rappelé par un conseiller MercatoTelecom ou un partenaire. Le rappel intervient au créneau choisi par l'utilisateur, après confirmation par SMS. L'utilisateur peut annuler à tout moment en répondant STOP au SMS.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, code, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

MercatoTelecom ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. MercatoTelecom n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et l'opérateur télécom.

8. Modification des CGU

MercatoTelecom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.